BRUXELLES ET LA FRANCE

Bruxelles Bureau européen Dans ses recommandations adressées à la France, la Commission européenne demande plus de détails sur le plan d'économies prévu en 2015 Un satisfecit et de gros doutes. La Commission européenne a salué, lundi 2 juin, la politique économique du gouvernement français, tout en l'encourageant à faire davantage pour concilier assainissement budgétaire et réformes. Les mesures prises dans le cadre du pacte de responsabilité " vont clairement dans la bonne direction ", a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso, en présentant les recommandations adressées à la France comme aux autres pays de l'Union européenne. Mais le document préparé par ses services n'en est pas moins très insistant. La stratégie budgétaire du gouvernement Valls " n'est que partiellement conforme aux exigences du pacte de stabilité et de croissance ", indique la recommandation. Bruxelles craint de nouveaux dérapages budgétaires pour la France en 2015, année au cours de laquelle elle est censée ramener son déficit sous la barre de 3 % du PIB, alors que la Commission, elle, envisage 3,4 %. Les hypothèses de croissance retenues par Paris " sont légèrement optimistes pour 2015 " : le gouvernement français table sur 1,7 %, là où Bruxelles prévoit plutôt 1,5 %. A cela s'ajoute un montant d'économies pour 2015(21 milliards d'euros) jugé " très ambitieux " et pas assez détaillé. " Le niveau de détail des mesures d'assainissement budgétaire est insuffisant pour garantir de façon crédible la correction du déficit excessif pour 2015 au plus tard ", note la Commission. Celle-ci insiste aussi pour que soient amplifiées les réformes mises sur les rails par François Hollande, afin de renforcer la compétitivité des entreprises françaises et de réduire l'endettement. Elle demande de " fixer des objectifs plus ambitieux pour les dépenses " de santé, de " limiter les coûts des retraites " en se " concentrant sur les régimes spéciaux ", de faire évoluer le smic – qu'elle juge trop élevé – " d'une manière propice à la compétitivité et à la création d'emplois ". " Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait également être renforcé, y compris en plafonnant l'augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des subventions octroyées par l'Etat ", note aussi Bruxelles, alors que François Hollande présente sa réforme des régions françaises. A ce stade, José Manuel Barroso et son équipe n'envisagent pas d'accorder un nouveau délai au gouvernement français, après les deux ans déjà consentis en mai 2013, mais ils n'ouvrent pas, non plus, la porte à d'éventuelles sanctions pour non-respect de la trajectoire définie alors. Du moins, pas à ce stade. Pour eux, il est " encore possible " de tenir le cap des 3 % de déficit d'ici à la fin 2015. Cet " encore possible " a mis du baume au cœur du ministre des finances, Michel Sapin. Dans un communiqué, il " note avec satisfaction que la Commission valide les orientations économiques présentées par le gouvernement dans son programme de stabilité ". La recommandation de la Commission vaut, pour le ministre, reconnaissance du " caractère adapté et ambitieux du plan d'économies du gouvernement ". La décision de Bruxelles n'est pourtant pas un cadeau pour le gouvernement français. En premier lieu, elle semble dictée par la volonté de la Commission sortante de ne pas enfoncer davantage un pilier de l'attelage européen affaibli sur le plan politique et qui peine à sortir de l'atonie économique. L'échéance est en fait un simple report, fixé à novembre, date à laquelle la nouvelle Commission avisera sur la capacité de la France à tenir ses objectifs. Ce qui veut dire que, d'ici là, le gouvernement va devoir précipiter le mouvement de réformes. Pour autant, la Commission sait qu'il lui faut se montrer prudent, alors que le FN a rassemblé près de 25 % des voix aux élections européennes et le PS moins de 14 %, et que la France peine à renouer avec la croissance. Aussi Bruxelles a, cette fois, mis les formes, considérant que le gouvernement français avait déjà accompli une part du chemin. Mais elle invite l'exécutif français à ne pas s'arrêter en route. Il demeure cependant une divergence d'appréciation majeure entre le gouvernement et la Commission. Pour les autorités françaises, le programme de réformes engagé est " strictement " adapté au redressement des comptes publics, à la réduction de la dépense sans mettre en péril le redémarrage de la croissance. Tout en donnant un coup de frein supplémentaire de 4 milliards d'euros aux dépenses dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté au conseil des ministres du 11 juin, le gouvernement réfléchit à de nouveaux gestes en faveur des ménages modestes. Il est poussé en ce sens par sa majorité, qui souhaite que soient préservées un certain nombre de prestations sociales dont le gouvernement envisageait le gel. Le PS entend aussi que les mesures en faveur des entreprises mises en œuvre dans le cadre du pacte de responsabilité soient déployées par étapes. Or la Commission, elle, pousse à aller plus vite et plus loin. Philippe Ricard et Patrick Roger © Le Monde